Mentions légales
En application de la loi 2000-79 du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, modifiant la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, vous trouverez ci-dessous les informations légales concernant ce site :
Gestion éditoriale
La gestion éditoriale du site ainsi que la direction de la publication sont assurées par :
esatco Vendée
Siège Adapei-Aria de Vendée
Le Plis Saint Lucien - Route de Beaupuy
CS 30359 - 85009 MOUILLERON LE CAPTIF
Tel : 02 44 17 00 00
Directeur de la publication : Félicien RIANT
Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir (données renseignées par vous).
Droit d'auteur
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.
Les photos utilisées sur le site www.store-esatco85.fr n'ont pas de valeur contractuelle.
Exactitude de l'information
Nous mettons tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes et consommateurs un contenu de qualité et en toute transparence.
Liens hypertextes vers d'autres sites
La création de liens hypertextes vers le site ne peut être fait qu'avec l'autorisation écrite et préalable d'esatco Vendée qui pourra être révoquée à tout moment.
esatco Vendée décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.
Cookies
Merci de consulter notre page politique des cookies.
Responsabilité et conditions d'usage
Dans les conditions autorisées par la loi, esatco Vendée n'encourt aucune responsabilité :
Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par estaco Vendée pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.
Création et hébergement du site
Toutes les coordonnées concernant la création du site internet, son hébergement et son évolution sont disponibles via le lien suivant :
JIMDO : https://www.jimdo.com/fr/